Conditions générales de vente

1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet CGS exploité par Bryan Dubourgnoux, Entrepreneur Individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé au IMPASSE des Oiseaux, 66440 Torreilles, France (SIRET : 10371354100011).

2. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de port sont facturés en supplément et s'élèvent à un tarif forfaitaire de 3,99 € pour toute commande à destination de la France métropolitaine.

3. Commandes Le client passe commande sur le site internet. La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulatif sera envoyé au client.

4. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire via les solutions sécurisées intégrées au site.

5. Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé pour la France métropolitaine est de 6 à 15 jours ouvrés. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

6. Droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Garanties et litiges Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.